J.O. Numéro 161 du 13 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 5 juillet 2000 portant classement de la commune de Mulhouse (Haut-Rhin) comme station de tourisme

NOR : EQUZ0000792D



Par décret en date du 5 juillet 2000, la commune de Mulhouse (Haut-Rhin) est classée station de tourisme.